ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la SCEA LA VIEILLE DAME dans
le cadre de la vente de sel issus de ses marais salants mais aussi de tous produits provenant de ses Marais aux clients
de sa boutique en ligne terredesmarins.fr
La SCEA LA VIEILLE DAME est inscrite au RCS de la Rochelle sous le n° 103 073 565

ARTICLE 2. CONTEXTE
Toute reproduction intégrale ou partielle doit être systématiquement soumise à l’autorisation de la « SCEA LA VIEILLE
DAME».
Toute commande passée sur notre site internet emporte l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux présentes
conditions générales de vente.
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni remboursés pour des raisons de sécurité alimentaire.
Toute photographie illustrant le produit ne peut être considérée comme contractuelle.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT
1- Prix : le prix des produits et services proposés est exprimé en euro TVA incluse. Les prix sont susceptibles de varier
sans effet rétroactif. Toutes les transactions sont conclues aux prix en vigueurs au moment de la validation de la
commande par le client.
2- Frais supplémentaires : Les tarifs appliqués sur notre site n’incluent ni les frais de livraison ni les frais de douanes,
taxes d’importation ou toutes autres taxes qui demeurent à la charge du client.
3- Règlement : le mode de règlement est choisi par le client parmi les options disponibles au moment de l’achat.

ARTICLE 4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction de la masse total brute des articles commandés, du mode de transport choisi
et de la destination du colis.

ARTICLE 5. DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON
Après leur encaissement total et effectif, les commandes sont préparées puis remises au transporteur sous 5 jours
ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et ne tient pas compte du temps de transport, le non respect de ce délai ne
pourrait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages et intérêts.

ARTICLE 6. GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (article 1625 et suivants du code civil).
En cas de réclamation ou de litige, le client s’adressera en priorité à la SCEA LA VIEILLE DAME pour obtenir une
solution amiable.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE
La société n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel,
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 8. RUPTURE DE STOCK
Si un produit commandé est en rupture de stock, la société en informera aussitôt le client afin d’établir un remplacement,
si aucun accord n’est conclu, la commande sera remboursé.

ARTICLE 9. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété de la marchandise livrée par lui jusqu’au paiement intégral de
toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons ; toutefois les risques sont transférés dès la
livraison. Les marchandises livrées par le vendeur devront en conséquence être stockées par l’acheteur dans les
meilleures conditions.

ARTICLE 10. LITIGE, DROIT APPLICABLE ET DONNEE PERSONNELLE
1- Litige : pour pouvoir être traitée, une réclamation doit comporter : nom, prénom, adresse postale, téléphone et
adresse de courrier électronique (si disponible). Les réclamations peuvent être adressées par courriel
à contact@terredesmarins.fr ou par courrier ACCUSE-RECEPTION à la SCEA LA VIEILLE DAME, 13 Petit Deau, 17550
Dolus-d’Oléron – France.
2- Droit applicable : les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et
obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit français.
3- Donnée personnelle : la société traite les données personnelles de ses clients afin de gérer les commandes, la
livraison, la facturation et la relation client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679
(RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression des données qui le concernent.
ANNEXE 1. UN PEU DE CONTEXTE
Je m’appelle Valentin, j’ai 24 ans et je suis producteur sur Oléron depuis 2026, j’essaie de développer de nouvelles
manières de vendre et de faire connaître mon sel et mes produits. Malgré les difficultés actuelles, je m’efforce de
proposer des nouveautés et d’être présent auprès de vous.
Les précédents articles sont relatifs aux obligations légales des entreprise, ils sont lourds et contraignants, en cas de
doute, de question ou de remarque envoyer un mail à contact@terredesmarins.fr et j’y répondrai de bonne foi pour
trouver une solution.
Merci de votre considération !